NOUVEAUTE :
PERMANENCES MAIRIE DE BLAGNAC
(Baux d'habitation et Baux commerciaux)
Sur rendez-vous un lundi par mois.


BAUX D'HABITATION ET
DROIT DE PROPRIETE
Droit des contrats, litiges locataires / propriétaires
Françoise TOURNIER, Maîtrise de Droit Privé, mention Droit Notarial et Immobilier, DESS Urbanisme, Construction, Copropriété
Tous les lundis de 13h30 à 16h30
Tous les jeudis de 13h30 à 16h30 et mercredis de 9h à 12h.

Confortez vos calculs d'augmentation de loyer liés à l'indice.
Huguette LAVIOLE et Marie-Paule BOYE,
Tous les mercredis de 13h30 à 16h30

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
Françoise TOURNIER SALES, Maîtrise de Droit Privé, mention Droit Notarial et Immobilier, DESS Urbanisme, Construction, Copropriété
Tous les lundis de 9h à 11h.
Tous les mardis de 13h30 à 16h30
Tous les vendredis de 13h30 à 16h.

Permanence téléphonique : 05 62 30 15 31
Tous les mardis de 10h à 12h30, baux d'habitation.
Tous les vendredis de 10h à 12h30, baux commerciaux.

COPROPRIÉTÉ
Droits et obligations des copropriétaires, les pouvoirs du syndic, le rôle de l'assemblée générale, les règlements de copropriété, états descriptifs de division, ...
Jean BEDOS, Président de Chambre honoraire à la Cour d'Appel de Toulouse,
Tous les lundis de 9h à 12h
Tous les mardis et mercredis à 11h et de 14h à 16h15.
Permanence téléphonique tous les mardis et mercredis de 10h à 11h.

Analyse des comptes de copropriété, ...
Huguette LAVIOLE,
Tous les jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30

DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le contrat de bâtir, les droits du maître de l'ouvrage, les obligations de l'architecte et de l'entrepreneur, les garanties légales …
Jean BEDOS, Président de Chambre honoraire à la Cour d'Appel de Toulouse,
Les premier et troisième lundis du mois, de 14h à 16h15

ARCHITECTURE / CONSTRUCTION
Expertises et diagnostics des constructions (malfaçons, non conformité,...). Mise aux normes. Parasites des bois. Sécheresse. Projets de rénovation.
Serge JACQUET, Architecte DPLG, Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation
Les deuxième et quatrième lundis du mois, de 15h40 à 16h40

ARCHITECTURE / DEVELOPPEMENT DURABLE
Amélioration, rénovation et constitution des dossiers ANAH, conseils en architecture et développement durable, étude de constructibilité, ...
Michel SOUVIRON, Architecte DESA,
Le troisième jeudi du mois, de 14h à 16h30


SOLIBAIL - PACT HAUTE GARONNE
"SOLIBAIL : un contrat de location garanti sans souci et solidaire".
Madame COUVIDOUX, Les premier et quatrième lundis du mois de 13h30 à 17h.

DROIT DE L'URBANISME / EXPROPRIATION
Les actes administratifs, le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le permis de construire, le droit de préemption urbain, droits au dédommagement de l'exproprié, procédure et recours, méthodes d'évaluation des divers préjudices…

FONCIER
Délimitations, bornages, mitoyennetés, servitudes, divisions foncières, échanges, remembrements, lotissements, alignements, cadastre, topographie.
Guillaume CABANIS, Géomètre expert foncier,
Tous les premiers lundis de chaque mois de 13h30 à 16h30.

EVALUATIONS IMMOBILIERES
Terrains, immeubles urbains, appartements, immeubles ruraux et fonds de commerce, vente, achat, succession, donation, expropriation...
Ludovic BARRAU, Gérard FONS et Jean-Yves SADRAN, experts immobiliers
Le jeudi, chaque quinze jours de 13h30 à 16h30.

AVIS NOTARIAUX
Testament, régime matrimonial, droits de succession, donation-partage, usufruit, rente viagère, ... en collaboration avec la Chambre des Notaires
Se renseigner à l'accueil

FINANCEMENTS IMMOBILIERS
Financement de l'habitat, rachat de crédit, autres prestations bancaires

GESTION DE PATRIMOINE
Bilan patrimonial, montages juridiques et fiscaux, placements, défiscalisation
Christophe BESSE, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Les 2ème lundis du mois de 13h30 à 16h30
Françoise SUC, Conseillère en Gestion de Patrimoine.
Les 4ème lundis du mois de 13h30 à 16h30
Emmanuel DUMESNIL, Défiscalisation et Loi Scellier.
Les 1er vendredis du mois de 9h à 12h

FISCALITE
Fiscalité immobilière et déclarations.
André HERAL, Inspecteur honoraire des impôts.
Tous les mardis et vendredis de 9h à 11h30, les premiers 15 jours du mois
Christophe BESSE, Conseiller en Fiscalité.
Tous les mardis de 9h à 11h30, les 15 derniers jours du mois

ASSURANCES
Divers types de contrat, protection de l'immobilier privé et locatif...
Jacques de SAINT-BLANQUAT, assureur conseil, tous les mercredis de 14h30 à 16h30.


AVIS D'HUISSIER DE JUSTICE
Etat des lieux, commandement, injonctions, expulsions
Tous les 2ème et 4ème mardis de chaque mois de 13h30 à 16h30.

MODALITES D'EVALUATION DES BIENS MOBILIERS DE VALEUR
Expertise de meubles anciens, tableaux, bijoux, argenterie, jouets, vieux vins et autres objets d'art ou d'antiquité
Jérôme DE COLONGES, Commissaire priseur, le mercredi de 14h15 à 16h40.